Synthèse
L’objectif est de passer en revue la quasi-totalité des points qui seraient susceptibles d’être contrôlés soit par un organisme du type ACPR (voire DGCCRF), soit vous être demandés par un Assureur dans le cadre de la mise en œuvre du pilier III de solvabilité II (en application notamment de l’article 49 alinéa 1 « sous-traitance »).
Méthodologie
Par échanges, il est procédé à un questionnement proche de la procédure qui pourrait être suivie en cas de contrôle. S’ensuit un examen des pièces présentées, afin d’apprécier le degré de conformité et de préparation de la structure, d’apporter des explications sur les règles applicables et des conseils méthodologiques pour la mise en œuvre. Le contrôle des intermédiaires vise la protection de la clientèle, les sanctions de l’ACPR viennent sanctionner des manquements. Nous vous proposons de vous accompagner sur vos taux de non-conformité.
Aide à la mise en conformité – Eléments analysés
- Informations générales et organisationnelles,
- Les conditions d’exercice de la profession (Capacité et Honorabilité),
- Votre organisation interne (Processus, contrôles, Archivage…),
- Vos obligations dans la démarche commerciale (Obligations d’information, devoir de conseil…),
- Réclamations & Médiation,
- Vos relations avec les fournisseurs et les apporteurs,
- Examen des supports de communication,
- Vos dispositif LCBFT, RGPD, SOLVABILITE II