Apports de compétences et de  connaissances structurées en référence à  l’environnement juridique et aux polices  de chantier 

Pédagogie animée par une présentation en e-learning 

Remise d’outils et test de connaissances  sur le thème présentés  

Tous distributeurs d’assurances 

Durée : 3 Heures sur 4 étapes 

Formation en distanciel – e-learning Formateur : Emmanuel BUREL 

Prix HT : 180 € par stagiaire. 

Exonéré de TVA

« Assurance Construction 

Environnement juridique et polices de chantier » V1 – 11/2021

Le contenu du stage:

❑ 1 -Environnement Juridique et obligations réglementaires

➢ Moyens et objectifs 

➢ Modalités de gestion de la prime en capitalisation 

➢ Règles aux provisions 

➢ Acteurs assujettis à la souscription de l’assurance  dommages-ouvrage 

➢ Acteurs non assujettis à l’obligation mais pouvant  souscrire l’assurance décennale 

➢ Responsabilité des parties

 

❑ 2- La Dommages-Ouvrage (DO) & le Contrat Collectif de  Responsabilité Décennale (CCRD) 

➢ La Dommages-Ouvrage (DO) 

✓ Les obligations à souscrire 

✓ Les exclusions relatives / absolues 

✓ La déclaration d’ouverture de chantier 

✓ Les garanties  

➢ Le Contrat Collectif de Responsabilité Décennale (CCRD) 

✓ Application du CCRD 

❑ 3- La Responsabilité du Constructeur Non Réalisateur (CNR)

✓ Les garanties obligatoires et facultatives 

✓ Exemples de sinistres 

✓ Prise d’effet et durée des garanties 

❑ 4- La Tous Risques Chantier (TRC) & La Responsabilité Civile  du Maître d’Ouvrage (RCMO) 

➢ La Tous Risques Chantier (TRC) 

✓ Pourquoi souscrire une assurance TRC  

✓ Les garanties du contrat 

➢ La Responsabilité Civile du Maître d’Ouvrage (RCMO)

✓ Pourquoi souscrire une assurance RCMO 

✓ Les troubles anormaux de voisinage 

 

Des QUIZZ viennent ponctuer et asseoir les connaissances des stagiaires 

Formation DDA compatible