L’assurance construction : Environnement juridique et Polices de chantier

180,00 

L’assurance construction : Environnement juridique et Polices de chantier

Catégorie :

Description

Lien vers la formation : https://acfa-premium.riseup.ai/Catalog/training/238714

L’assurance construction : Environnement juridique et Polices de chantier

Apports de compétences et de  connaissances structurées en référence à  l’environnement juridique et aux polices  de chantier 

Pédagogie animée par une présentation en e-learning 

Remise d’outils et test de connaissances  sur le thème présentés  

Tous distributeurs d’assurances 

Durée : 3 Heures sur 4 étapes 

Formation en distanciel – e-learning Formateur : Emmanuel BUREL 

Prix HT : 180 € par stagiaire. 

Exonéré de TVA

« Assurance Construction 

Environnement juridique et polices de chantier » V1 – 11/2021

Le contenu du stage:

1 -Environnement Juridique et obligations réglementaires

Moyens et objectifs 

Modalités de gestion de la prime en capitalisation 

Règles aux provisions 

Acteurs assujettis à la souscription de l’assurance  dommages-ouvrage 

Acteurs non assujettis à l’obligation mais pouvant  souscrire l’assurance décennale 

Responsabilité des parties

 

2- La Dommages-Ouvrage (DO) & le Contrat Collectif de  Responsabilité Décennale (CCRD) 

La Dommages-Ouvrage (DO) 

Les obligations à souscrire 

Les exclusions relatives / absolues 

La déclaration d’ouverture de chantier 

Les garanties  

Le Contrat Collectif de Responsabilité Décennale (CCRD) 

Application du CCRD 

3- La Responsabilité du Constructeur Non Réalisateur (CNR)

Les garanties obligatoires et facultatives 

Exemples de sinistres 

Prise d’effet et durée des garanties 

4- La Tous Risques Chantier (TRC) & La Responsabilité Civile  du Maître d’Ouvrage (RCMO) 

La Tous Risques Chantier (TRC) 

Pourquoi souscrire une assurance TRC  

Les garanties du contrat 

La Responsabilité Civile du Maître d’Ouvrage (RCMO)

Pourquoi souscrire une assurance RCMO 

Les troubles anormaux de voisinage 

 

Des QUIZZ viennent ponctuer et asseoir les connaissances des stagiaires 

Formation DDA compatible