Apports de compétences et de connaissances structurées et méthodologiques en référence aux textes réglementaires.
Echanges sur des cas concrets de contrôles ACPR et présentation des points de non-conformité avérés.
Pédagogie animée par un powerpoint
Remise d’outils.

Tout public en lien avec les métiers de l’assurance.

Cette formation ne nécessite aucun prérequis spécifique

Nécessaire à la prise de notes

Durée : 90 minutes
Formation au format e-learning
Formateur : Emmanuel BUREL

Prix HT : 90 € par stagiaire.
Exonéré de TVA

A. Organisation et missions de l’ACPR
1. Rôles et missions de l’ACPR
2. Pouvoirs et moyens dont dispose l’ACPR
3. Différents types de contrôles exercés par l’ACPR

B. Contrôles de l’ACPR
Déroulement d’un contrôle

C. Contrôle sur les pièces
1. Pièces relatives à ses structures, organisation
2. Documents relatifs à ses salariés
3. Documents justificatifs de ses fournisseurs et apporteurs
4. Documents relatifs à sa relation client
5. Processus de lutte contre le blanchiment d’argent

D. Contrôle sur place
1. Communication des documents
2. Règles de bonne conduite applicables aux contrôleurs

E. Cas pratiques

Quelques illustrations de sanctions issues du monde de l’assurance

Un QUIZZ vient ponctuer et asseoir les connaissances de chaque participant sur les thèmes réglementaires qui encadrent le métier de distributeur d’assurances.

Formation DDA compatible