Apport de compétences et de connaissances structurées en référence aux textes réglementaires
Appropriation des textes légaux.
Travail sur des fiches pratiques opérationnelles

Toute personne concernée par le traitement des données personnelles Dirigeants, Responsable juridique, DPO, responsable conformité, risk manager, correspondant CNIL, les services informatiques

Aucun prérequis n’est nécessaire

Matériel nécessaire à la prise de notes

Durée : 2 Heures
Formation au format e-learning
Formateur : Emmanuel BUREL

Prix HT : 220 € par stagiaire.
Exonéré de TVA

1 – Les principes clés et les définitions

• Infographie : 40 Ans de protection des données
• Pourquoi, nous assureurs, sommes-nous directement impactés ?

2 –RGPD : Maîtriser la nouvelle réglementation

• Principes, termes et définitions
• Le nouveau rôle du Délégué à la Protection des Données (DPO)
• La notion « d’accountability »
• Présentation des nouveaux droits

3 – Le données dans le cadre de Solvabilité II

• « Sous-traitance » : rappel de l’article L354-3 du code des assurances
• Le fondement juridique de la collecte
• Les 8 grands principes
• Assurer la traçabilité des infos et des données chez les sous-traitants
• Solvabilité II : Exigences de qualité et traçabilité de la donnée

4 - Méthodologie et étapes clés pour la mise en œuvre du RGPD au sein de votre entreprise

• Le chemin vers la conformité
• La tenue des registres des traitements de données rendue obligatoire
• Sécurité des données : implémenter la « privacy by design » au sein des procédures de l’entreprise et pour chaque nouveau projet
• Mise en place d’une procédure sur la sécurité des traitements : « security by default »
• Mettre en place une procédure de gestion et de suivi des incidents 

5 - Déployer les exigences orientées Solvabilité II dans votre entreprise

• Gestion et sécurité des données
• Enjeux de la protection des données pour votre activité

6 - Notifications de violation & sanctions

• En cas de violation de données : comment et à qui notifier
• En cas de contrôle : Apporter la preuve des dispositifs et leur efficience

7 – Pour en savoir plus :

• Base des référentiels

Un QUIZZ vient ponctuer et asseoir les connaissances de chaque participant sur les thèmes réglementaires qui encadrent le métier de distributeur d’assurances.

Formation DDA compatible